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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 60 40 - Incendie et protection
Définition
Centre fonctionnel concernant la protection des usagers, des visiteurs, des employés et de leurs effets personnels, des installations matérielles et des fournitures de l'établissement. Le service a un programme de surveillance et de contrôle des installations afin de détecter ou de prévenir, à l’aide de mesures correctives, les risques réels ou potentiels d’incendie ou qui menacent la sécurité individuelle. Inclut l'entretien des gicleurs et la sécurité des lieux physiques.
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |