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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 65 80 - Entretien de l’équipement principal

Définition

Centre fonctionnel concernant la réparation et l’entretien d’ordre général de l’équipement de l'établissement. Inclut l'équipement ne faisant pas partie intégrante du bâtiment comme le mobilier et les équipements non médicaux. Exclut l’entretien de l’équipement biomédical.
Liste des éléments concernés



Politique d'accessibilité
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