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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 85 14 - Transport du personnel

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant le transport du personnel dans un véhicule de l’établissement qui l’opère afin de pouvoir fournir des services aux usagers ou d’autres activités (p. ex. l’établissement a fait l’acquisition d’une navette intercentre mise en place pour limiter les dépenses de déplacement des employés et entre les installations).

Inclut les frais relatifs au transport du personnel entre les sites de l’établissement et vers les lieux de stationnement ou à partir de ceux-ci. Inclut les frais relatifs à une flotte de véhicules appartenant à l’établissement et permettant le déplacement du personnel administratif ou clinique pour différentes activités.

Exclut les frais relatifs au transport des usagers (voir le compte 711 85 20 et 40 Transport des usagers), les frais relatifs aux véhicules destinés à l’exploitation et à la conduite par le personnel d’un centre fonctionnel particulier (p. ex. les soins infirmiers à domicile) qui devraient être enregistrés au moyen du compte applicable d’un centre fonctionnel particulier, les frais de déplacement et les salaires pour le personnel qui se déplacent. Ces deux derniers sont imputés dans le centre fonctionnel du personnel.




Politique d'accessibilité
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