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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 85 40 10 - Transport externe des usagers — Général
Définition
Centre fonctionnel concernant le transport d’usager général vers l’établissement ou à partir de celui-ci. Exclut le personnel, autre que les ambulanciers et les chauffeurs qui accompagnent l’usager. Le personnel accompagnant est imputé dans le centre fonctionnel de départ.