Centre fonctionnel concernant le déplacement des usagers pour des raisons juridiques. Exclut le personnel clinique et/ou de sécurité qui accompagne l’usager. Imputer ce dernier dans le centre fonctionnel de départ.

Les modes de transport (transport adapté, transport collectif, taxi, taxi adapté, etc.) sont présentés dans la charte maître des natures de dépenses.