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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

711 85 40 62 - Déplacement des personnes présentant une déficience intellectuelle

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant le déplacement de toute personne ayant une déficience intellectuelle reconnue, vers l’établissement du réseau de la santé et des services sociaux ou le lieu le plus approprié et le plus rapproché offrant les services d’évaluation, d’adaptation/réadaptation, de diagnostic ou de traitement liés aux limitations fonctionnelles résultant d’une déficience physique et identifiée au plan de services. Il inclut le remboursement des frais de déplacement engagés par l’usager.

Les modes de transport (transport adapté, transport collectif, taxi, taxi adapté, etc.) sont présentés dans la charte maître des natures de dépenses. La statistique pourrait représenter le type d’usager.




Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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