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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

712 15 10 - Unités de soins réguliers — Général

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant les unités de soins réguliers où les lits sont réservés pour les services médicaux et chirurgicaux combinés offerts aux usagers hospitalisés.

Ce centre fonctionnel doit être utilisé seulement lorsque l’unité n’est pas dédiée (au moins 80 % des activités) à la médecine ou à la chirurgie.

Liste des éléments concernés



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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