Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
712 75 10 - Unités de soins en santé mentale et dépendance — Général
Définition
Centre fonctionnel relatif aux unités de soins où des lits sont réservés pour les services offerts aux usagers hospitalisés de courte durée atteints de troubles en santé mentale et/ou en dépendance.