Logo MSSS
G26, Version 2024.5.27.7942
Liens Ignorer la navigation
Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

713 10 20 - Service d’urgence

Définition

Centre fonctionnel concernant l’unité où des services d’évaluation, de diagnostic et de traitement sont offerts 24 heures sur 24 aux usagers dont la condition exige une attention rapide. Le traitement doit se faire à l’intérieur des 24 heures. Les ambulances transportent les usagers à ces lieux, puisqu’ils sont dotés de l’infrastructure nécessaire pour prendre en charge les usagers nécessitant une réanimation.
Liste des éléments concernés
SectionTitreRaisonDate
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2024