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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

713 44 22 40 - Soins ambulatoires — Cliniques spécialisées — Clinique d’interruption volontaire de grossesse (IVG)

Définition

Centre fonctionnel concernant les cliniques spécialisées en interruption volontaire de grossesse (IVG). Les équipes de travail qui ne font pas uniquement de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) doivent utiliser leur centre fonctionnel d’origine.



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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