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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 11 - Accès aux services
Définition
Centre fonctionnel relatif aux services fournis pour l’usager et sa famille ou en leur nom, les évaluations d’admissibilité, la référence, la planification des services ainsi que la coordination dans le cadre d’un programme communautaire, et ce dans le but de situer et d’assurer les ressources, les services et le soutien nécessaires à l’atteinte des objectifs en matière de services fournis et de résultats prévus (p. ex. la planification, la coordination, la surveillance et l’examen des soins infirmiers à domicile et les consultations de physiothérapie jugées nécessaires pour un usager qui nécessite des services à domicile).
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
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| Mention | 2024-04-01 |
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| Mention | 2024-04-01 |
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| Mention | 2024-04-01 |