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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 11 40 65 - Mécanisme d’accès à l’hébergement — Jeunes en difficulté — RI-RTF — CRJDA
Définition
Centre fonctionnel concernant l’équipe responsable de l’accès pour les jeunes en difficulté sur son territoire en attente de placement en ressources d’hébergement RI-RTF ou en centre de réadaptation en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Les mécanismes d’accès de prêt de place entre les régions administratives sont Inclut dans ce centre fonctionnel.