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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 12 35 10 - Services de la protection de la jeunesse et des jeunes contrevenants — Général

Définition

Centre fonctionnel concernant l’équipe de travail dédiée aux services de la protection de la jeunesse et aux jeunes contrevenants en général.



Politique d'accessibilité
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