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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 20 15 - Sages-femmes et équipe de soutien à la naissance sages-femmes

Définition

Centre fonctionnel relatif aux activités de soins et de services requis par les familles ayant recours à une sage-femme pendant la période anténatale, lors d’un accouchement et durant la période postnatale. Inclut le personnel sages-femmes, le personnel affecté à de l’assistance natale ainsi qu’au soutien administratif.



Politique d'accessibilité
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