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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 20 60 - Soins et services de santé en milieu carcéral
Définition
Centre fonctionnel relatif aux services d’assistance médicale et de soins requis par les usagers en milieu carcéral. Les services de consultation ou de traitement sont dispensés dans un établissement de détention provincial.
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |