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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 33 16 10 - Services d’orthophonie - Général
Définition
Centre fonctionnel concernant l’analyse et l’emploi des activités qui sont reliées précisément à une capacité fonctionnelle dans les domaines des soins personnels, de la productivité et des loisirs et qui sont effectuées dans des installations autres que des centres hospitaliers, des centres d’hébergement et de soins de longue durée ou des centres de réadaptation.