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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 56 - Prévention et contrôle du cancer

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant les activités liées à la prévention du cancer auprès des personnes, de la collectivité et de la population en général, par exemple le dépistage, la surveillance et l’établissement de stratégies ayant pour but de lutter contre le cancer.

Note :

Il est à noter que s’il existe une équipe dédiée dans une autre direction que celle de la santé publique, les centres fonctionnels concernant la prévention et le contrôle du cancer demeurent dans le 715 56 **.

Dans le cas, où ces activités demeurent au niveau de la santé publique pour certains établissements et pour d’autres ces activités relèvent d’une autre direction et qu’il est jugé important d’identifier la dépense attribuable à l’une ou l’autre des directions, des statistiques reliées aux activités devront être identifiées afin de s’assurer que la dépense peut être répartie lors d’analyses tant au niveau des établissements que du MSSS.

Liste des éléments concernés
SectionTitreRaisonDate
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01
Section 1 Mention2024-04-01



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