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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 80 20 - Clinique Réfugié

Définition

Centre fonctionnel concernant une équipe permanente ou temporaire qui desserre les usagers réfugiés. La Clinique santé des réfugiés permet aux personnes avec le statut de réfugiés d’avoir accès aux soins et services de santé.
Liste des éléments concernés



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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