Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 92 21 10 - Unité prothétique — Général
Définition
Centre fonctionnel concernant les unités prothétiques en hébergement dans un établissement de soins en hébergement où les lits sont réservés pour la prestation de services aux usagers qui nécessitent des soins infirmiers et d’assistance. Cette unité est fermée et le nombre de résidents est restreint.