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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 92 24 - Ressource d’hébergement en soins palliatifs

Type d'activités
Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant les unités de soins en centre d’hébergement de soins de longue durée où les lits sont réservés pour la prestation de services aux usagers en fin de vie.

Liste des éléments concernés



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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