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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 92 90 - Maisons des aînés (MDA)
Définition
Centre fonctionnel concernant les unités de soins en hébergement dans une maison des aînés où les lits sont réservés pour la prestation de services aux usagers qui nécessitent des soins infirmiers et d’assistance.
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |