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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 96 50 - Foyer de groupe — Santé mentale (SM)
Définition
Centre fonctionnel concernant les équipes dédiées à l’accompagnement et à la réadaptation des usagers hébergés ayant une problématique de santé mentale qui nécessite un encadrement minimal dans un environnement statique dans le but d’accroître leur autonomie en vue d’une intégration sociale.
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |