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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 97 10 - Ressources d’hébergement dans la communauté — Général
Définition
Centre fonctionnel concernant les ressources d’hébergement qui accueillent des usagers confiés par un établissement public afin qu’ils puissent participer au maintien ou à l’intégration dans la communauté en leur procurant un milieu de vie adapté à leurs besoins et en leur dispensant des services de soutien ou d’assistance requis par leur condition.