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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

715 97 15 - Ressources de type familial

Définition

Ressources constituées d’un ou de deux personnes qui accueillent, à leur lieu principal de résidence, au maximum neuf usagers (enfants ou adultes) qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie, favorisant une relation de type parental dans un contexte familial (enfants) ou se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel (adultes). Inclut les RI Maisons d’accueil (RIMA) visées par la LRR.



Politique d'accessibilité
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