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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 97 30 33 - Autres ressources d’hébergement-DP
Définition
Centre fonctionnel concernant les sommes versées à des ressources d’hébergement dans la communauté. Ce CF est utilisé lorsque l’établissement n’est pas en mesure de placer un usager présentant une déficience physique en RI ou en RTF et qui doit recourir à une ressource externe.