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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
716 10 10 33 - Déficience physique (Travaux provinciaux)
Définition
Travaux provinciaux des activités spéciales désignées par le MSSS (voir définition 716 10 10), pour le programme Déficience physique.