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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
717 05 30 - Recherche avec recrutement d’employés d’établissement
Définition
Centre fonctionnel regroupant les activités de recherche avec recrutement d’employés d’établissement. Employés de l’établissement : personnes recrutées pour participer au projet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions au sein de l’établissement. Cette participation nécessite le plus souvent un dégagement de temps et englobe les projets visant les enjeux de ressources humaines ou les pratiques professionnelles. Exclut les travailleurs de la santé et des services sociaux œuvrant dans d’autres établissements que ceux visés par le projet.
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |