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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
717 05 35 - Recherche avec recrutement de sujets sains
Définition
Centre fonctionnel regroupant les activités de recherche avec recrutement de sujets sains. Sujets sains : Personnes recrutées à l’externe de l’établissement. Inclut les médecins, les bénévoles, les travailleurs de la santé et des services sociaux œuvrant dans d’autres établissements que ceux visés par le projet et toute autre personne membre d’une communauté. Inclut aussi les usagers qui reçoivent des soins et services de l’établissement au moment du recrutement pour une condition ou une intervention non visée par le projet de recherche (par exemple, pour un projet de santé publique portant sur la santé environnementale). Exclut tous les participants recrutés dans un groupe de contrôle où sont présents des usagers ou des employés de l’établissement.
Liste des éléments concernés
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |