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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

717 90 60 - Projets et programmes ad hoc de promotion de la santé

Définition

Centre fonctionnel concernant les activités d’information et de soutien pour améliorer la santé individuelle et collective. Ces activités ont un caractère ad hoc et sont financées en totalité ou en partie par des partenaires autres que le MSSS et le RRSSS (exemples : MLCP, SAAQ).



Politique d'accessibilité
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