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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
719 20 20 - Vente de services
Définition
Centre fonctionnel concernant les activités de l’organisme de services de santé en sus de ses principaux services plutôt que des activités liées aux soins des usagers, à l’enseignement, à la recherche et à leur soutien. Comprends les activités de vente au détail tels les services de coiffure, de garde d’enfants, de transport personnel, etc., que l’on peut enregistrer séparément au niveau 5 sur une base spécifique de l’établissement, si on le désire. Exclut les activités de vente au détail, comme les services de cafétéria, de traiteur, de café, les machines distributrices, etc., qui sont enregistrées sous 719 10 Activités reliées aux services d’alimentation des personnes autres que des usagers.