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G26, Version 2024.5.27.7942
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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

719 20 40 90 - Autres ventes de biens

Définition

Centre fonctionnel concernant les activités de l’établissement en sus de ses principaux services plutôt que des activités liées aux soins des usagers, à l’enseignement, à la recherche et à leur soutien. Inclut les activités de vente au détail, comme les boutiques de journaux et de magazines, de cartes de souhaits, de cadeaux, etc., que l’on peut enregistrer séparément au niveau 6 sur une base spécifique de l’établissement, si on le désire. Exclut les activités de vente au détail, comme les services de cafétéria, de traiteur, de café, les machines distributrices, etc., qui sont enregistrées sous 719 10 Services ou activités commercialisés reliés à l’alimentation des personnes autres que des usagers. Exclut également les ventes d’isotopes qui sont enregistrées sous 719 20 40 11.



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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