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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
819 11 11 - Budget — contribution globale accordée par le MSSS et la RR du Nunavik
Définition
Compte utilisé pour enregistrer le budget de fonctionnement des activités principales qui sont de la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux et/ou de la RR du Nunavik. Ces revenus sont transmis aux établissements par versements périodiques et ils couvrent le montant du budget net de fonctionnement des activités principales.