G26

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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2024-04-01

Section 1 - Charte des centres fonctionnels

819 15 15 40 - Revenus provenant des nouveau-nés en pouponnière

Type d'activités

Activités principales

Définition

Centre fonctionnel concernant les revenus attribuables aux soins offerts aux nouveau-nés bien portants qui reçoivent des soins en fonction seulement de la série des codes de diagnostics Z38*** (circulaire codifiée 03.01.42.17). Inclut le produit résultant de facturations directes aux sources de paiement. (Ex. : Non-résidents de la province.)