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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
819 15 20 20 - Suppléments de chambres semi-privées
Définition
Centre fonctionnel concernant les revenus attribuables aux services offerts aux usagers hospitalisés dans des chambres semi-privées destinées aux soins de courte durée. Inclut les revenus résultant de facturations directes aux usagers ou aux régimes d’assurance privés.