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G26, Version 2024.5.27.7942
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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 1 - Charte des centres fonctionnels

819 40 - Créances douteuses — autres

Définition

Centre fonctionnel concernant les autres créances douteuses. Les dépenses pour créances douteuses des activités accessoires sont imputées directement dans le centre fonctionnel où le revenu a été imputé.
Liste des éléments concernés
SectionTitreRaisonDate
Section 1 Mention2024-04-01



Politique d'accessibilité
Gouvernement du Québec
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