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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Revenus
1 10 10 20 - MSSS - Budget sans incidence sur trésorerie - Produits sanguins
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus provenant de l'allocation budgétaire pour l'approvisionnement en produits sanguins auprès d'Héma-Québec dont les coûts sont assumés par le MSSS, et ce, en lieu et place des établissements (sans incidence sur la trésorerie). On rattache ces revenus au centre fonctionnel 819 11 11 Budget-Contribution globale accordée par le MSSS et la RR du Nunavik.