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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Revenus
1 10 10 30 25 - MSSS - Augmentation/diminution du financement
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les montants alloués par le MSSS pour des dépenses engagées au cours de l'exercice, la prise en charge du déficit des exercices antérieurs ou la récupération de surplus. On rattache ce financement au centre fonctionnel 819 11 11 Budget-Contribution globale accordée par le MSSS et la RR du Nunavik.