Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
|
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 28 - Revenus de type commercial (exclusif)
Définition du compte
Compte utilisé pour faire la somme des revenus provenant de services ou d'activités commercialisés qui ne sont pas liés aux soins des usagers, à l'enseignement, à la recherche et au soutien de ces activités.
Liste des éléments concernés
| Section 2 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 2 |
| Mention | 2024-04-01 |
| Section 2 |
| Mention | 2024-04-01 |