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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 50 12 03 - RR Nunavik - Subventions act. accessoires
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus provenant des subventions de fonctionnement accordées par la Régie régionale du Nunavik (RR du Nunavik) en vue de financer ou de préserver des services, des programmes ou des projets particuliers de l'établissement de santé et des services sociaux et pour lesquels il est tenu, par la RR du Nunavik, de rendre compte séparément de ces subventions.