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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Revenus
1 90 60 - Revenus de droits et de permis
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus provenant de la vente de permis d'opération, les droits d'opération et les droits d'exposition. Inclut les permis d'opération des entreprises ambulancières « Droits et permis SPU ». On rattache ce revenu au centre de comptabilité 819 45 Autres revenus.