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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 05 45 - Perte et (gain) sur traitement différé
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le gain ou la perte du congé à traitement différé. Le gain ou la perte est établi à la fin du contrat et il est fonction du choix de la prise du congé sabbatique, soit au début ou à la fin du contrat.