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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 11 90 - Cadres - Main-d'œuvre indépendante
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts liés aux services fournis par un tiers fournisseur de services contractuels. Il peut inclure une marge bénéficiaire qui couvre les dépenses du tiers fournisseur, notamment les services administratifs et de soutien et les charges sociales. Exclut la rémunération versée aux employés ou aux fournisseurs de services impartis de l’organisme de services de santé.