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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Frais de personnel
3 13 20 45 - Personnel de soutien - Banque de maladie gelée
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le coût des jours de maladie accumulés (banque maladie gelée au 31 mars multiplié par le taux horaire du personnel de soutien). Inclut les majorations salariales prévues pour l’exercice subséquent. Comprend également l'utilisation de la banque maladie gelée pour compenser la différence entre le salaire net du salarié en période d'invalidité et la prestation d'assurance salaire.