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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 2 - Charte des natures de revenus et charges
3 - Regroupement global : Frais de personnel

3 20 10 10 - Personnel non cadre - Salaires pour heures régulières travaillées (TEMPORAIRE)

Définition du compte

Compte transitoire utilisé pour enregistrer le coût des salaires et des correctifs à la rémunération de certaines fonctions de personnel non cadre (primes d'ancienneté) pour les heures régulières travaillées telles qu'elles sont prévues aux conditions de travail du personnel non cadre.



Politique d'accessibilité
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