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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Frais de personnel
3 20 20 25 - Personnel non cadre - Différentiel CNESST (TEMPORAIRE)
Définition du compte
Compte transitoire utilisé pour enregistrer le montant représentant la différence entre 90 % du salaire net et le remboursement de la CNESST dans le cas d'un employé dont le salaire brut excède le maximum assurable en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.