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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 20 20 55 - Personnel non cadre - Assignation temporaire (TEMPORAIRE)
Définition du compte
Compte transitoire utilisé pour enregistrer les montants représentant le salaire gagné que le personnel reçoit lorsqu'il est en assignation temporaire d'un travail et qu'il est affecté à un service en excédent de la structure normale d'une équipe de travail. Ces montants doivent être imputés aux centres fonctionnels où ce personnel produit sa prestation de travail. L'assignation temporaire d'un travail comprend, notamment, celle prévue à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., chapitre A-3,001, article 179) ainsi que le personnel de l'établissement bénéficiant de mesures de sécurité ou de stabilité d'emploi et considéré en surnuméraire.