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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 50 20 30 - Personnel producteur d'unités - Développement des ressources humaines
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts de salaire versé par l'employeur, au personnel producteur d'unités, pour les heures de participation à des activités de développement des ressources humaines. Ces activités d'actualisation sont réalisées dans le cadre de la mise à jour des compétences, du développement ou de perfectionnement. Ces activités sont réalisées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, à partir des propres ressources financières de l'établissement ou d'autres sommes octroyées selon des procédures et règles définies.