G26

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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur

Date de mise en vigueur
2024-04-01

Section 2 - Charte des natures de revenus et charges

3 - Regroupement global : Frais de personnel

3 50 40 - Personnel producteur d'unités - Charge sociales

Définition du compte

Compte utilisé pour faire la somme des quotes-parts versées par l’organisme de services de santé, s’il y a lieu, à titre de contribution au coût des différentes charges sociales.

Liste des éléments concernés

Section	Titre	Raison	Date
Section 2	3 50 40 10 - Personnel producteur d'unités - Fonds des services de santé (FSS)	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 15 - Personnel producteur d'unités - Régime des Rentes du Québec (RRQ)	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 20 - Personnel producteur d'unités - Autres régimes de retraite et de pensions	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 25 - Personnel producteur d'unités - Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 30 - Personnel producteur d'unités - Assurance-emploi	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 45 - Personnel producteur d'unités - Cotisation relative aux normes du travail (CNESST)	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 50 - Personnel producteur d'unités - Régime d’assurance accidents du travail (CNESST)	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 55 - Personnel producteur d'unités - assurance salaire en cas d’invalidité	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 60 - Personnel producteur d'unités - Régime de base d'assurance maladie	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 65 - Personnel producteur d'unités - Régimes particuliers d'assurance	Mention	2024-04-01
Section 2	3 50 40 90 - Personnel producteur d'unités - Charges sociales non classées ailleurs	Mention	2024-04-01