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Charte comptable du Québec
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Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 90 10 15 - Personnel médical - Salaires pour heures supplémentaires travaillées
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le coût des salaires pour les heures supplémentaires et de rappel au travail des résidents effectuant un stage en établissement. Les taux de salaires pour heures supplémentaires sont déterminés en multipliant le facteur d'heures supplémentaires, p. ex. 1,5; 2,0; 2,5; etc., par le taux salarial normal du résident effectuant un stage en établissement. (le facteur d'heures supplémentaires n'est pas multiplié par le nombre d'heures supplémentaires). Les heures supplémentaires sont rémunérées au taux de salaire pour heures supplémentaires.