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Charte comptable du Québec

Statut
En vigueur
Date de mise en vigueur
2024-04-01
Section 2 - Charte des natures de revenus et charges
3 - Regroupement global : Frais de personnel

3 90 30 15 - Personnel médical - Congés de maladie

Définition du compte

Compte utilisé pour enregistrer les coûts de salaires versés à titre de rémunération pour suppléer au délai de carence. Cela comprend également le paiement annuel du solde non utilisé des congés de maladie.



Politique d'accessibilité
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